Conditions générales de vente en ligne des produits du Capitaine Fracasse :


Les produits :
Les produits proposés dans ce site sont tous de qualités et sélectionnés avec soin.
Deux types de produits sont proposés sur ce site :

  • Des produits neufs ; Ils sont livrés dans leurs emballages d'origine avec notice en français et schémas.
  • Des produits déstockés ; Ils sont livrés tels quels en conformité avec la description incluse sur ce site. Ces produits sont généralement dans leurs emballages d'origine et fournis avec les notices d'utilisation.


Produits non présentés sur le site de Capitaine Fracasse :
Tous les produits proposés par notre société ne sont pas présenté sur notre site internet. Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande de prix sur des produits hors ligne ou avec des caractéristiques particulières.
Nos produits sont présentés par du texte et des images. De façon générale seule la désignation texte des produits est contractuelle. En cas de divergence entre le titre d'un produit et le texte descriptif seul le titre prévaut. Les images ainsi que les couleurs des produits mis en ligne ont un caractère illustratif mais non contractuel.


Conseils :
Le capitaine et son équipage sont à votre disposition pour un avis ou un conseil par téléphone sur les pages "infos-conseils" ou par mail.
En aucun cas les conseils gratuits du capitaine ne peuvent engager celui ci, son équipage ou notre société d'une quelconque manière et ce directement ou indirectement. Toutes les données fournies dans ce cadre ne présentent pas de caractère contractuel. Elles sont principalement issues des données constructeur. Nous ne pouvons d'aucune manière être tenus responsables d'erreurs typographique, de photo, de dimensions, de masse, ou de toutes autres caractéristiques techniques.

Disponibilité des produits :
Tous les produits présentés sont habituellement en stock .
Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Notre stock est régulièrement actualisé mais, notre société vendant aussi des produits déstockés , il est possible que certains viennent à être en rupture. Dans ce cas Capitaine Fracasse pourra faire une ou des livraisons partielles avec les produits disponibles. Le reliquat composé de produits substitués après accord de votre part sera livré ultérieurement ou remboursé.
Capitaine fracasse ne pourra être tenu responsable d'une quelconque rupture de stock de produits suivis.

Les prix :
Les prix indiqués sont actualisés régulièrement et font foi des tarifs en vigueur et des promotions en cours. Ils sont définis pour des paiement comptant et pour des règlement à la commande par chèque, virement bancaire, mandat cash ou paiement par carte bleu visa, master card, american express


En cas d'erreur manifeste sur le prix en ligne d'un produit ; anormalement haut ou anormalement bas, Capitaine Fracasse se réserve le droit de ne pas poursuivre la transaction relative au produit en cause.

Le transport :


Le transport des matières non dangereuses est fait par la poste en colissimo expert ou par transporteur.
Le transport des produits présentant un caractère de dangerosité, peinture, solvants, produits d'entretien, etc.. ou des produits lourds ou encombrants est systématiquement fait par transporteur.
Le choix du moyen de transport reste à la discrétion de Capitaine Fracasse ou de ses fournisseurs.
Les tarifs de transport calculés par le logiciel inclus dans le site sont valable en France et en Corse pour les tarifs de la poste.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les garanties transport offertes contre le vol, les dégradations ou la perte des colis sont les minimum légaux des transporteurs utilisés sauf spécification particulière dans votre commande (assurance facultative). Nous ne pouvons que vous conseiller de bien vérifier l'état de vos colis lors de la réception et la prise de réserves ou, le cas échéant, le déballage pour vérification en présence du transporteur. En cas de problème, il est impératif que vous envoyiez une lettre recommandée au transporteur dans un délai de 4 jours ouvrables maximum avec une copie à Capitaine Fracasse pour que les garanties puissent être mises en œuvre. En cas de besoin nous sommes à votre disposition pour vous transmettre les coordonnées du transporteur utilisé pour votre livraison.

Garanties :
Les produits neufs sont tous garantis un an pièces et main d'œuvre. Au cas ou le constructeur ou l'importateur offrent des garanties complémentaires sur un produit celles ci s'appliquent suivant leurs prérogatives.
Tous les produits vendus par Capitaine Fracasse bénéficient de la garantie contre les vices cachés.

Échange :
Tout échange ou retour ne peut se faire que dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Il doit être impérativement précédé d'un accord par écrit et de la délivrance d'un numéro de retour délivré par Capitaine Fracasse. Votre colis sera expédié à vos frais en recommandé avec accusé de réception. Il devra porter impérativement le numéro de retour sur l'emballage. Faute de ceci votre colis sera refusé. Les matériels et produits devront être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, complet, exempts de toute trace, ne pas avoir été montés et avec la totalité de leurs manuels d'origine en état neuf. Les logiciels devront être dans leur emballage d'origine et non ouverts. L'acceptation d'un colis par notre service réception ne veut pas dire acceptation du retour. L'acceptation du retour ne sera effectif qu'après examen du produit retourné et sera formalisé par l'expédition d'un avoir au client  ou d'un remboursement.
Les commandes spéciales hors catalogues, les fabrications spéciales, les produits à la coupe ou à la teinte et tous les produits assimilés ne seront ni repris ni échangés.

Service après vente :
En règle générale la garantie des matériels et produits n'est valable que pour un usage normal, non abusif et non professionnel. Pour les professionnels, il est conseillé de nous contacter pour avoir confirmation de la garantie offerte pour les produits désirés.
La garantie est déchue en cas d'intervention sur les matériels et produits par des personnes non habilitées par Capitaine Fracasse ou le constructeur, de casse ou chute du matériels, du montage non conforme (absence de fusible adapté,  et plus généralement les produits consommables), de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Tous les produits suivants : ampoules, piles, batteries internes aux matériels, etc.. ne sont pas garantis sauf spécification contraire.

Réparation sous garantie :
Pour que la garantie sur un matériel ou produit soit applicable il faut impérativement que vous preniez contact au préalable avec Capitaine Fracasse qui vous donnera la procédure à suivre dans votre cas précis et le N° de dossier associé.
En cas de retour en nos ateliers il sera fait à port payé par vos soins et sous votre responsabilité. Tout retour SAV devra être accompagné de sa facture, du N° de dossier SAV attribué par Capitaine Fracasse. Le N° de dossier SAV devra être impérativement indiqué sur votre colis pour être accepté par nos services.
Après réparation ou échange le matériel vous sera retourné aux frais de Capitaine Fracasse en France métropolitaine (hors Corse et Iles pour les colis de plus de 30Kg). Pour toutes autres destinations le retour sera à vos frais et charges.

Réparation de matériels hors garantie :
Dans ce cas un forfait devis de 52 € HT (TVA en vigueur au moment de la facturation) sera demandé pour toute prise en charge de matériel. En cas d'acceptation de notre devis de réparation ce forfait sera déduit de notre devis. Les réparations sont garanties 3 mois.

Réserve de propriété :
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980 les marchandises restent la propriété de Capitaine Fracasse jusqu'à leur paiement intégral frais de port compris.
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions ou de leur exécution quelque nature que cela soit entre un tiers et la société qui exploite l'enseigne Capitaine Fracasse sera apprécié par le tribunal de commerce de Belfort dont dépend notre société.

Informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et liberté N°7.17 du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou encore de suppression sur les données vous concernant.
Toute demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Capitaine Fracasse.

La SAS Marine Online éditrice du site www.capitaine-fracasse.fr est déclarée à la CNIL